Parce qu’il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans la jungle des procédures administratives, nous vous proposons de mieux comprendre les démarches nécessaires à l’ouverture d’une agence d’intérim : garanties financières, réglementations, autant de réponses aux questions que vous vous posez !
Garantie financière et affacturage
La garantie financière obligatoire pour l’ouverture d’une agence d’intérim est là pour couvrir les charges sociales et les salaires des intérimaires, dans le cas où l’agence d’intérim subirait des faiblesses financières. Elle est caractérisée par une reconnaissance écrite d’un organisme qui se porte caution (établissement financier, compagnie d’assurance…).
Le montant de cette caution est fixé au minimum à 116 910 euros pour l’année 2013. Ce montant est chaque année réévalué à la hausse. L’évaluation réelle de cette caution se fait en pourcentage, le chiffre prend en fait en compte le chiffre d’affaires annuel de la société. Lorsque la société vient de se créer une commission est prévue, de la valeur de 0,5% à 1% du minimum fixé pour la caution. Cette commission varie ensuite selon la masse salariale engagée.
Cette garantie financière souscrite, vous pourrez accéder à un contrat d’affacturage. L’affacturage est un système de financement qui permet à une entreprise d’avoir recours à une société financière qui assure le service des litiges et des encaissements en cas de non-paiement.
Règlementation
Les contrats de travail intérimaires sont, comme tous contrats, régis par des lois et des limites. Leur durée, leur circonstance, leur convention collective est règlementée. Si vous vous lancez dans l’aventure d’une franchise en agence intérimaire il vous faut connaître ces lois.
Un travailleur intérimaire peut être recruté par un employeur dans les cas suivants :
- Remplacement temporaire d’un salarié dans le cas d’une absence (congés, maladie, maternité…), absolument pas en cas de grève du personnel ;
- Temps de latence avant l’embauche d’un salarié;
- Temps de latence pour le remplacement d’un employé passé à temps partiel ;
- Croissance momentanée de l’activité de l’entreprise ;
- Travail saisonnier.
En ce qui concerne la durée d’un contrat intérimaire, il ne peut être renouvelé qu’une fois et il doit préciser les conditions selon lesquelles il est renouvelé. Certaines durées maximales existent, par exemple un apprenti ne peut avoir un contrat d’une durée supérieure à 36 mois. Une période légale est prévue pour le recours à un contrat en intérim suite à un premier contrat en intérim sur le même poste. Cette période équivaut au tiers de la durée complète du contrat précédent lorsque ce contrat est supérieur à 14 jours. Cette période équivaut à la moitié de la durée complète du contrat précédent lorsque ce contrat est de moins de 14 jours.
Une période d’essai peut être fixée pour un contrat de travail intérimaire, elle est limitée à 2 jours pour un contrat d’un mois ou moins, à 3 jours ouvrés pour un contrat de 1 à 2 mois et à 5 jours ouvrés pour un contrat excédant 2 mois.
Bon à savoir aussi, un salarié intérimaire a les mêmes droits qu’un employé de ladite société, il bénéficiera par exemple des mêmes avantages (tickets restaurant, cantine, transports)…
Rédaction franchise-intérim©